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CONDITIONS GÉNÉRALES Luxembourg 01 avril 2017

 

1. Domaine d’application et modifications

Les présentes conditions générales et les conditions spécifiques (désignées par la suite par les « Conditions générales et spécifiques »), ainsi que la politique de copyright et la politique en matière de vie privée, s’appliquent à toutes les conventions entre nous en tant que Prestataire (désigné par « le Prestataire », « nous », « notre », « nôtre », « nos », voir les Conditions spécifiques pour nos coordonnées) et vous en tant que Client des Services que nous fournissons. Par Services, il faut comprendre la fourniture de Contenu mobile, cela signifie du contenu destiné à être utilisé sur le téléphone mobile (par exemple les applications, les fonds d’écran, les jeux, les sons amusants et les tonalités) par le Short Messaging Service (« SMS »), par l’Internet (mobile), ce site web ou un site wap (les « Sites ») ou par d’autres méthodes de fourniture d’un contenu mobile, sauf convention écrite différente.

Les Conditions générales et spécifiques, ainsi que la politique de copyright et la politique en matière de vie privée s’appliquent également à l’utilisation des Sites.

En utilisant les SiteS et/ou en ouvrant une session pour (un) des services et/ou en acceptant le contenu mobile et/ou (un) des services, vous acceptez l’application des Conditions gÉNÉrales et spÉcifiques, ainsi que de la politique de Copyright et vous reconnaissez et confirmez que vous les avez lues et qu’elles vous lient.

Sur certains services et contenus mobiles, des conditions additionnelles s’appliqueront en plus des conditions générales et spécifiques, comme les conditions de jeu communiquées d’avance, les règlements de litige et les directives (appelées ci-après les « Conditions additionnelles »). En ouvrant une session pour (un) des services et/ou en acceptant le contenu mobile et/ou (un) des services, vous acceptez l’application des Conditions gÉNÉrales et spÉcifiques, ainsi que de la politique de Copyright et vous reconnaissez et confirmez que vous les avez lues et qu’elles vous lient.

En cas de contradictions entre les Conditions générales et spécifiques d’une part et les Conditions additionnelles d’autre part, les dernières conditions citées prévaudront.

Le Prestataire a en permanence le droit de modifier les Conditions générales et spécifiques. En outre, vous devez lire ces pages régulièrement.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Par les services, le Prestataire accorde aux Clients l’accès à un réseau de Contenu mobile, y compris, mais ne se limitant pas aux nouvelles ou informations, applications, jeux, courriels, services de chat, délassement, horoscopes, sonneries, fonds d’écran, sons amusants, tonalités et vidéos réelles. L’accès au Contenu et Services mobiles de tiers indépendants peut également faire partie des Services.

L’accès aux Services peut être accordé en vous fournissant le Contenu mobile à télécharger par vos soins de la catégorie pour laquelle vous vous êtes inscrit (par exemple la livraison d’une application) ou en vous permettant de télécharger le Contenu mobile (par exemple par la livraison d’un lien WAP-push ou d’un PIN pour le téléchargement du contenu sur les sites prévus à cet effet) ou en vous donnant accès au Contenu mobile. L’indemnité est due que vous téléchargiez réellement ou non du Contenu mobile ; la contre-prestation de l’indemnité est exclusivement la livraison de la possibilité de télécharger, de recevoir et/ou d’avoir l’accès au Contenu mobile.

Les Conditions générales et spécifiques, la politique de copyright et la politique en matière de vie privée et les Conditions additionnelles éventuelles s’appliquent également à un élargissement ou une amélioration éventuel du (des) service(s) actuel(s). Le Prestataire peut modifier ou mettre fin au(s) Service(s) (ou à une partie de ceux-ci) de manière temporaire ou permanente. Vous acceptez que le Prestataire n’est pas responsable envers un tiers ou envers vous en tant qu’utilisateur si le(s) Service(s) est (sont) modifié(s), terminé(s) ou interrompu(s).

3. ACCÈS AUX SERVICES, DISPONIBILITÉ ET LIMITATION D’ÂGE ; VOS RESPONSABILITÉS

Pour pouvoir utiliser le(s) Service(s), vous devez :

Le(s) Service(s) est (sont) accordé(s) « tel(s) quel(s) » et « tels qu’il(s) est (sont) disponible(s) » au moment de l’utilisation ou de la consommation.

Pour pouvoir utiliser les Services :

IL EST POSSIBLE QUE VOUS DEVIEZ PAYER UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE POUR ACCÉDER À une communication mobile, une connexion internet active OU POUR RÉGLER LES PARAMÈTRES ADÉQUATS ET POUVOIR UTILISER LES SERVICES.

Le Prestataire n’accepte aucune quelconque responsabilité et n’accorde aucune garantie si vous ne pouvez pas utiliser le(s) Service(s) pleinement et/ou si vous ne recevez pas ou pas en temps utile le Contenu mobile ou les messages (SMS), si c’est la conséquence du fait que vous ne répondez pas totalement aux dispositions de l’article 3 ou suite à l’élimination ou la non-conservation (en temps utile) du Contenu mobile ou des messages (SMS) que vous recevez de nous et/ou parce que votre messagerie entrante (SMS) ou mémoire est pleine.

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre appareil et/ou logiciel ne perturbe pas ou n’empêche pas les Services du Prestataire. L’appareil ou le logiciel qui provoque des inconvénients est immédiatement exclu des Services et le Prestataire a dans ce cas le droit de mettre fin aux services immédiatement ou de les suspendre. Si une modification de votre appareil ou de votre logiciel est exigée pour effectuer une mise à niveau des Services, vous devez effectuer cette modification à vos propres frais.

4. INDEMNITÉS POUR LES SERVICES

Pour pouvoir enlever les Services, vous devez être enregistré comme titulaire d’un compte et pour utiliser les Services, vous payez une indemnité conformément aux tarifs en vigueur chez le Prestataire par la facture de téléphone de votre Prestataire de téléphonie mobile si vous avez un abonnement et par décompte sur votre crédit d’appel si vous n’avez pas d’abonnement.

Il est également possible que votre Prestataire de service mobile nous facture ou que nous lui facturions des frais pour l’envoi ou la réception de messages (SMS) ou Contenu mobile, en plus de l’indemnité que nous portons en compte. Consultez votre Prestataire de réseau mobile à ce propos.

Lors de l’inscription à nos Services, vous trouvez des informations sur les indemnités à payer au Prestataire et sur la fréquence de l’envoi de Contenu mobile.

Toutes les indemnités, y compris celles pour les abonnements existants, peuvent être modifiées après une notification qui vous est adressée par le Prestataire. Le Prestataire vous mettra toujours au courant d’une telle modification. Si vous n’acceptez pas les nouvelles indemnités (qui ne seront jamais appliquées avec effet rétroactif), vous pourrez mettre fin à la convention avec nous avec effet immédiat.

Les factures d’un tiers sont soumises aux conditions de paiement de ce tiers.

Vous payez ou vous indemnisez le Prestataire pour toutes les taxes nationales et locales ou diverses (à l’exception de l’impôt sur le bénéfice net du Prestataire ) y compris, mais ne se limitant pas à l’impôt sur le chiffre d’affaires, l’impôt sur la propriété relatif à l’utilisation et l’impôt sur les jeux de hasard ou les autres taxes éventuelles qui les remplacent, qui se basent sur les frais dus pour l’utilisation des Services que cet impôt soit imposé maintenant ou à l’avenir par des autorités internationales, européennes, nationales ou locales ou par une (des) autre(s) instance(s) ayant la levée des impôts dans ses compétences.

5. CODE DE CONDUITE POUR L’UTILISATION DES SERVICES

Vous acceptez d’utiliser les services conformément au Code de conduite suivant :

  1. Vous respecterez la confidentialité des informations qui vous seront transmises par l’intermédiaire des Services et vous ne transmettrez cette information à aucun tiers sans l’autorisation du Prestataire ou de la personne qui vous a transmis l’information ;
  2. Vous n’utiliserez pas les Services pour vous adonner au harcèlement, pour adopter un comportement choquant, y compris, mais ne se limitant pas à la mise en ligne de communications, de photos ou d’enregistrements avec un contenu insultant, diffamatoire, vulgaire ou scandaleux ou l’utilisation d’une langue ou d’images racistes, pornographiques, obscènes ou diffamatoires ;
  3. Vous n’utiliserez pas les Services pour violer les droits relatifs à la vie privée, les droits de propriété ou les autres droits du Prestataire ou d’une personne ;
  4. Vous n’utiliserez pas les messages, les photos ou les enregistrements ou les Services d’une manière qui viole, plagie ou contrevient aux droits du Prestataire ou d’un tiers, y compris, mais ne se limitant pas au droit de copyright, à la vie privée et autre droit personnel ou un droit de propriété ou qui est frauduleux ou illégal de toute autre manière ou est en contradiction avec la loi ou les bonnes mœurs ;
  5. Vous n’utiliserez pas les Services pour la promotion des bonnes œuvres, à des fins publicitaires ou pour l’acquisition d’articles ou de services ;
  6. Vous ne fournirez pas ou ne transmettrez pas par l’information publique une information de contact, y compris, mais ne se limitant pas à des numéros de téléphone, des adresses postales, des adresses de courriel, des sites web ou des noms entiers ;
  7. Vous ne reproduirez pas, ne copierez pas, ne vendrez pas, de revendrez pas ou n’utiliserez pas partiellement ou totalement les Services ;
  8. Vous n’utiliserez pas les Services à des fins commerciales ;
  9. Vous n’utiliserez pas les Services pour l’envoi de messages non sollicités par courriel, y compris, mais ne se limitant pas à la publicité commerciale de masse ou les communications d’information (« Spam »). En outre, vous n’utiliserez pas les Services pour (a) envoyer des messages par courriel qui sont extraordinaires et/ou sont destinés à ennuyer ou tourmenter des tiers, (b) continuer à envoyer des messages par courriel au Prestataire ou à un(e) destinataire qui a signalé qu’il/elle ne souhaitait plus les recevoir, (c) envoyer des courriels avec une information dans l’en-tête trompeuse ou frauduleuse, (d) envoyer des courriels malintentionnés, y compris, mais ne se limitant pas au bombardement de messagerie (mail bombing) ou (e) envoyer ou recevoir des messages par courriel d’une manière qui contrevient à la politique d’utilisation d’un Prestataire de services Internet.

Le Prestataire se réserve le droit, à son libre arbitre, de suspendre ou de mettre fin à votre abonnement et/ou de mettre fin à la relation avec vous et/ou de vous interdire l’utilisation des Services ou d’une partie d’entre eux immédiatement ou à l’avenir sans vous devoir dans ce cadre une quelconque indemnité.

6. OBLIGATION D’ENREGISTREMENT DES SERVICES

Pour garantir un usage sécurisé des Services et le paiement des indemnités d’application, vous garantissez que l’information personnelle fournie sur le formulaire d’enregistrement (désignée par la suite par l’« Information enregistrée ») est correcte et complète. Si le Prestataire pense, à son libre arbitre, que l’Information enregistrée n’est pas correcte ou est incomplète, le Prestataire a le droit, à sa propre convenance, de suspendre ou de mettre fin à votre abonnement et/ou de mettre fin à la relation avec vous et/ou vous interdire l’utilisation des Services ou d’une partie d’entre eux immédiatement ou à l’avenir sans vous devoir dans ce cadre une quelconque indemnité.

Vous êtes responsable de veiller à la confidentialité de vos mots de passe et/ou de toute autre information fournie par le Prestataire et vous êtes totalement responsable de toutes les actions exécutées en utilisant votre mot de passe ou cette autre information. Vous acceptez que vous fermerez à la fin de chaque session votre visite aux Sites (en coupant votre navigateur) et que vous prendrez contact avec le Prestataire si vous remarquez ou présumez qu’une utilisation inadéquate est faite de votre mot de passe ou de votre compte ou que la sécurité ou la protection de l’Information enregistrée n’est plus garantie pour une autre raison. Le Prestataire peut vous octroyer l’accès à certains Services sans que vous soyez enregistré comme utilisateur, par exemple votre inscription aux services par votre téléphone mobile. Dans chaque cas, votre identification se base sur la méthode d’identification que nous jugeons adaptée, comme le numéro de votre téléphone mobile.

7. DEMANDES DE PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRIX

Si des prix peuvent être gagnés dans le cadre des Services, vous devez être enregistré après du Prestataire conformément à l’article 6 des présentes Conditions générales pour pouvoir réceptionner le prix gagné. Les Conditions de jeu éventuelles sont d’application et vous les trouverez sur les Sites. L’information fournie doit être correcte et complète pour pouvoir prétendre aux prix.

8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Prestataire accorde beaucoup d’importance à la vie privée de ses utilisateurs. C’est la raison pour laquelle nous avons établi une politique de vie privée qui fait intégralement partie des Conditions générales et des Conditions additionnelles du Prestataire. Vous reconnaissez que le Prestataire peut collecter et traiter des « informations à caractère personnel », « des informations financières » ou « des informations démographiques et d’utilisation » (les « Informations ») dans le cadre des Services. Nous pouvons transmettre les Informations à votre Prestataire de réseau mobile et/ou Prestataire de passerelle de services pour permettre la perception des indemnités que vous devez et ces Informations collectées par le Prestataire peuvent être stockées et traitées dans le pays où le Prestataire ou ses représentants disposent de différents équipements. En utilisant les Services, vous acceptez un tel transfert d’information en dehors de votre pays. Par l’utilisation des Services du Prestataire, vous acceptez la présente politique en matière de vie privée, la politique en matière de copyright et les Conditions générales et spécifiques. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier, élargir ou limiter cette politique en matière de vie privée, la politique de copyright et les Conditions générales et spécifiques à tout moment. Sauf disposition différente expresse, les Conditions générales et particulières, la politique de copyright et la politique en matière de vie privée s’appliquent à toutes les applications, qu’elles soient nouvelles ou existantes, faisant partie d’un élargissement ou d’une amélioration des Services. Il est de ce fait conseillé de lire régulièrement ces pages.

9. GARANTIE ET INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser le Prestataire et ses sociétés holding, membres, filiales, sociétés liées, fournisseurs de services, contractants, agents, représentants, fournisseurs de licence, dirigeants, directeurs, actionnaires et travailleurs dans le cadre d’une réclamation, d’une procédure, d’un avertissement, d’une créance ou d’une autre procédure, introduite par un tiers ou provoquée, suite ou dans le cadre de (i) votre utilisation des Services, du Contenu mobile, du Logiciel et des Sites, y compris, mais ne se limitant pas à vos téléchargements des Sites et/ou du Contenu mobile, (ii) une violation des présentes Conditions générales et spécifiques ou (iii) une contravention à la loi, à une prescription ou aux droits d’un tiers. Vous payez les frais et les dommages, y compris, mais ne se limitant pas aux frais d’avocat raisonnablement consentis et les frais imposés à ou consentis par le Prestataire dans le cadre d’une réclamation, procédure, avertissement, créance ou autre procédure de ce type ou en découlant.

10. UTILISATION, STOCKAGE, SURVEILLANCE ET SUPPRESSION DE L’INFORMATION

Nous nous réservons le droit de contrôler tous les messages publicitaires, les messages texte, les, annonces et les messages publics pour nous assurer qu’ils sont conformes aux directives qui sont d’application à un moment déterminé. Bien que nous ne contrôlons (ne pouvons pas contrôler) tous les messages des utilisateurs des Services et que nous ne sommes pas non plus responsables du contenu de ces messages, nous nous réservons le droit, mais nous n’y sommes pas tenu, de supprimer ou de déplacer le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les profils, les annonces publiques et les messages (texte) si nous estimons qu’ils sont en contradiction avec les Conditions générales et spécifiques ou d’autres directives d’application ou que ces contenus sont inacceptables pour une autre raison. Vous êtes vous-même totalement responsable du contenu des profils, des annonces publiques et des messages (texte) que vous stockez par les Services ou que vous envoyez aux utilisateurs des Services. Si vous pensez qu’un message publicitaire, un message texte ou une annonce publique sur les Sites est une violation de votre droit d’auteur, vous pouvez lire dans notre politique de copyright de que vous pouvez faire. Tous les messages texte sont examinés et le contenu à caractère explicitement pornographique est supprimé. Les utilisateurs qui se conduisent de manière inadéquate seront supprimés des Sites. Le Prestataire a le droit de mettre fin/de rompre le droit aux abonnements et/ou comptes qui ne sont plus actifs depuis un certain temps. Vous acceptez que le Prestataire ne soit pas responsable si des données livrées ou envoyées par l’intermédiaire des Services ne sont pas conservées ou sont supprimées de manière abusive.

11. RÉSILIATION ET FIN —  droit de dissolution, de réflexion ou de mise à vue

Les Services sont assortis droit de dissolution, de mise à vue ou de réflexion tels que visés aux article L.221-3 du Code de la Consommation. Voir les Conditions spécifiques pour de plus amples détails.

Le Prestataire offre à l’utilisateur la possibilité de mettre fin aux Services. Vous trouverez l’information à ce propos dans les Conditions spécifiques, sur les pages internet liées aux Services, dans les Services eux-mêmes et/ou par nos messages (SMS). Dans le message d’inscription du Prestataire (si d’application), vous trouverez des informations sur la manière dont vous pouvez résilier les Services. Si les Services sont livrés par SMS, en général, les Services peuvent être résiliés par l’envoi d’un message SMS avec le texte STOP. Vous pouvez envoyer ce message avec le numéro abrégé (short code) que vous avez utilisé pour l’accès aux Services. Vous pouvez par exemple envoyer le message STOP pour le short code d’application et la résiliation est active immédiatement après la réception de la demande de résiliation. Pour plus de détails, voyez les Conditions spécifiques, et/ou cliquez sur le drapeau de votre pays. En outre, vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse mentionnée sur les Sites et/ou par les Services, ou au numéro d’appel cité dans les Conditions spécifiques. Dans ce cas, la résiliation sera active dans les 48 heures suivant la réception de la demande de résiliation. Des frais pourront cependant encore apparaître le mois suivant sur votre téléphone mobile, car les Prestataire s de réseau mobile facturent avec effet rétroactif. Le Prestataire peut à sa guise, sans vous en avertir au préalable, interrompre ou mettre fin à votre usage des Services à tout moment et éliminer ou supprimer l’Information enregistrée dans les Services. Vous acceptez que le Prestataire puisse interrompre votre relation avec lui avec effet immédiat et que toute l’information en lien avec cette relation, ainsi que les listes ou fichiers qu’elle contient puissent être immédiatement détruits ou désactivés et/ou qu’il puisse vous refuser tout accès ultérieur aux Services.

12. TRANSACTIONS AVEC LES PUBLICITAIRES ET/OU LES SPONSORS

Nous pouvons utiliser des publicitaires ou des sponsors pour réduire les frais des services que nous vous offrons. Vous acceptez, comme condition d’utilisation de nos services, que nous affichions de la publicité ou d’autres promotions sur nos Sites et/ou dans nos Services, et que nous puissions envoyer de la publicité et des promotions par l’intermédiaire de SMS ou dans le cadre de nos Services. Vous acceptez de ne pas essayer de bloquer cette publicité et les promotions ou de les freiner de manière différente. CERTAINS PAYS NE NOUS AUTORISENT PAS À VOUS ENVOYER DES MESSAGES PUBLICITAIRES SANS VOTRE AUTORISATION EXPRESSE PRÉALABLE. IL SE PEUT EN OUTRE QUE CE QUI EST MENTIONNÉ CI-DESSUS NE SOIT PAS D’APPLICATION POUR VOUS. L’enregistrement de publicité ou de promotions sur nos Sites ou dans nos Services n’implique aucune acceptation du Prestataire du contenu et/ou du service, et/ou du produit concerné et/ou de l’entreprise. Nous essayons de rechercher des publicités et des promotions adaptées à nos utilisateurs. Vous avez toujours le droit de demander à ne pas (plus) être approché par le marketing direct. Le Prestataire ne prend pas part et n’est nullement responsable d’une transaction relative aux produits ou aux services qui sont mis à disposition par les tiers visés ou du contenu ou de l’information fourni en lien avec les produits ou les services des tiers. Vous acceptez que le Prestataire ne soit pas responsable du dommage d’une quelconque nature, qui est la conséquence de ces transactions.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Vous êtes conscient et vous acceptez que le contenu et le logiciel utilisés dans le cadre des Services et du Contenu mobile, désigné par la suite par le Logiciel, contient des informations confidentielles, qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle applicables et légaux et par la législation en vigueur en matière de droits de propriété industrielle et intellectuelle et autre législation. Sauf mention différente ailleurs dans les présentes Conditions générales et spécifiques, les droits, la propriété et les intérêts dans et de la propriété intellectuelle ou d’autres droits, qui ont un lien avec des choses immatérielles qui sont utilisées, développées, enregistrées, matérialisées ou exercées dans le cadre des Services (« droit de propriété intellectuelle ») étant la propriété du Prestataire ou de ses donneurs de licence et vous acceptez de n’avoir et ne pouvoir prétendre à aucun intérêt ni prétention relatifs à ces droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu’aucun droit relatif à la propriété intellectuelle ne vous est cédé et que vous n’avez obtenu aucun droit, explicite ou implicite, sur les services, autres que les droits qui sont expressément accordés dans les présentes Conditions générales et spécifiques. Par droits de propriété intellectuelle, nous visons les droits issus de la législation dans le domaine du brevet, du copyright, des secrets commerciaux, des marques commerciales et de tous les autres droits de propriété intellectuelle et leur application, renouvellement, élargissement et restauration, qui sont définis légalement maintenant ou plus tard dans le monde entier et sont appliqués. Vous reconnaissez que toutes les marques figurant sur le Logiciel et les Sites sont la propriété du Prestataire ou des propriétaires respectifs de ces marques et sont protégées par les lois nationales et internationales sur les marques commerciales, les noms commerciaux et les droits d’auteur. L’utilisation de marques qui figurent sur le Logiciel et les Sites sans l’autorisation écrite expresse du Prestataire ou du propriétaire de la marque est expressément interdite. Vous comprenez en outre et acceptez que des droits d’auteur, des brevets ou d’autres droits de propriété et lois s’appliquent aux données des messages publicitaires des publicitaires et/ou des sponsors et à l’information qui vous est fournie par les Services. Vous garantissez que vous ne modifierez pas, ne louerez pas, le mettrez pas en location, ne mettrez pas à disposition, ne donnerez pas en leasing, ne prêterez ou n’emprunterez pas, ne vendrez pas, ne distribuerez pas, ne créerez pas ou ne générerez pas partiellement ou intégralement le contenu des produits et/ou des services qui sont obtenus partiellement ou totalement des Services ou du Logiciel, sauf si et pour autant que vous ayez obtenu l’autorisation écrite expresse du Prestataire. Le Prestataire vous accorde par la présente, et vous l’acceptez, une licence personnelle, limitée, non transférable, non exclusive, révocable et inaliénable et l’autorisation d’installer le logiciel et de télécharger le contenu, d’utiliser le code d’utilisation du Logiciel, d’utiliser les Services sur un appareil mobile conçu à cet effet, exclusivement pour votre usage propre, personnel et non commercial et pour utiliser le Logiciel et les Sites exclusivement conformément à ces Conditions générales et spécifiques et pour autant que vous ne copiez pas, ne modifiez pas, ou ne transformiez pas le Logiciel, les codes source ou le contenu ou que vous ne reproduisiez pas, n’adaptiez pas, n’exécutiez pas, ne transfériez pas, ne distribuiez pas, ne vendiez pas, ou ne facilitiez pas la vente ne créiez pas, ne rameniez pas au code source (ingénierie inverse) ou ne décompiliez pas (assemblage inversé) un produit dérivé de ce dernier, que vous n’essayiez pas de récupérer le code source d’une autre manière (ou que vous n’autorisiez pas des tiers à le faire) ou d’utiliser le Logiciel et le contenu et de le mettre à disposition à moins que cela soit expressément autorisé dans ces Conditions générales et spécifiques et pour autant que vous ne vendiez pas ou ne codifiiez pas les droits liés au contenu, au Logiciel et aux droits de propriété intellectuelle ou n’en fournissiez pas des sous-licences ou les greviez de garanties ou ne les cédiez pas d’une autre manière. Vous garantissez que vous ne modifierez d’aucune manière le contenu, le Logiciel et les droits de propriété intellectuelle ou que vous utiliserez les versions modifiées du Logiciel et des droits de propriété intellectuelle, y compris (mais ne se limitant pas à) l’obtention de l’accès non autorisé aux Services. Vous garantissez que vous utiliserez uniquement l’interface fournie par le Prestataire pour obtenir l’accès aux Services. Le Prestataire donne dans ce cas l’autorisation de faire une seule copie de l’information sur l’appareil que vous utilisez pour obtenir l’accès aux Services et pour utiliser et afficher la copie de l’information enregistrée relative à cet appareil à des fins privées.

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE PRESTATAIRE, SES DIRECTEURS, LES DIRIGEANTS, LES TRAVAILLEURS, LES PRESTATAIRES, LES REPRÉSENTANTS ET LES AGENTS (LES « PRESTATAIRES DE SERVICES ») N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES QUI SONT LA CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU MOBILE, DU LOGICIEL ET DES SITES. VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

  1. LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES », N’OFFRANT AINSI AUCUNE GARANTIE, SAUF LA GARANTIE LÉGALE QUE LE PRODUIT LIVRÉ RÉPOND À LA CONVENTION. LES PRESTATAIRES DE SERVICES, N’ACCEPTENT POUR AUTANT ET DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, AUCUNE RESPONSABILITÉ, TANT EXPLICITE, QU’EXPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, RELATIVE AUX SERVICES, AU CONTENU, AU LOGICIEL ET AUX SITES, Y COMPRIS, MAIS NE SE LIMITANT PAS À LA GARANTIE IMPLICITE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ, DE LA NÉGOCIABILITÉ, DE L’ADAPTABILITÉ À UN OBJECTIF DÉTERMINÉ ET À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ.
  2. LES PRESTATAIRES DE SERVICES N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ ET LE RESPECT DES SERVICES, DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES. LES PARTIES QUI OFFRENT LES SERVICES NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES RÉPONDENT À VOS ATTENTES OU QUE LES SERVICES, L’OFFRE DE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SERONT PARFAITS ;
  3. LES AVIS OU L’INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE OU PAR NOS SERVICES, REÇU DE NOUS NE CRÉENT AUCUNE GARANTIE QUI NE SOIT PAS DÉFINIE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES. VOUS NE POUVEZ PAS RENONCER À CETTE INFORMATION OU CES CONSEILS ;
  4. VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE TÉLÉCHARGEZ ET/OU N’UTILISEZ PAS LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES À VOTRE PROPRE CONVENANCE ET POUR VOTRE PROPRE RISQUE ET QUE VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DU DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, TÉLÉPHONE MOBILE OU PERTE DE VOS DONNÉES SUITE AU TÉLÉCHARGEMENT OU À L’UTILISATION DU CONTENU, DE CE LOGICIEL ET DES SITES ;
  5. EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE CHAT : LES SERVICES DE CONTENU MOBILE, DONT LE SERVICE SMS, SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉS À DES FINS DE DÉLASSEMENT ; LES PHOTOS DES PERSONNES PRÉSENTÉES À LA TÉLÉVISION, SUR INTERNET ET/OU SUR LES TÉLÉPHONES MOBILES SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉES À DES FINS D’ILLUSTRATION. CE NE SONT PAS LES PERSONNES QUI VOUS FOURNISSENT RÉELLEMENT LES SERVICES.

15. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DANS AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LES PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS NE SE LIMITANT PAS À LA RESPONSABILITÉ DIRECTE, INDIRECTE, COMPLÉMENTAIRE, PARTICULIÈRE, MORALE, COMPLÉMENTAIRE, LÉGALE OU LE DOMMAGE CONSÉQUENTIEL (Y COMPRIS LE DOMMAGE SUITE À PERTE DE REVENUS PROFESSIONNELS, DE STAGNATION DE L’ENTREPRISE, DE PERTE D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE OU SIMILAIRE) SUITE À VOTRE USAGE, ABUS OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, LE CONTENU MOBILE, LE LOGICIEL ET LES SITES, ÉGALEMENT SI LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DU PRESTATAIRE A ÉTÉ MIS AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ D’APPARITION DE CE DOMMAGE (Y COMPRIS LE DOMMAGE OCCASIONNÉ À DES TIERS). CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CONSÉQUENTIEL, DIRECT OU COMPLÉMENTAIRE, IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES QUI OFFRENT LES SERVICES POUR LE DOMMAGE, LES PERTES ET LES ACTIONS LÉGALES (PROVENANT DU CONTRAT OU D’UN ACTE ILLICITE [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] DONT VOUS AVEZ SOUFFERT NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOUS ENREGISTRER POUR LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES

16. INFORMATION GÉNÉRALE

Ces conditions générales et spécifiques remplacent tous les contrats précédents conclus entre vous et le Prestataire. Si vous utilisez des services complémentaires, des matériaux ou le logiciel de tiers, des conditions additionnelles peuvent vous être appliquées. La législation nationale du pays ou de l’état où vous vivez est d’application sur la relation entre vous et le Prestataire, quelles que soient les conditions et les dispositions du droit international d’application. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. [« La convention de Vienne »] est expressément exclue. Les litiges seront arbitrés selon les règles établies par l’institut d’arbitrage de votre pays de résidence. Si le Prestataire n’exerce pas ou n’impose pas certains des droits ou conditions déterminés dans ces Conditions générales et spécifiques, cela ne signifie pas qu’il renonce ou rejette ces droits ou conditions. Si une disposition des présentes Conditions générales et spécifiques est déclarée non valable ou non contraignante par un juge compétent à cet effet ou un intermédiaire désigné, alors, cette constatation n’aura aucune influence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions de ces Conditions générales et spécifiques. Si nous omettons d’exercer les droits qui nous reviennent et découlant de ces Conditions générales et spécifiques lors de la survenue des contraventions décrites dans ce Contrat, cela ne signifie pas que nous renonçons à ces droits, si une contravention de ce type devait se reproduire. Les titres des articles utilisés dans les présentes Conditions générales et spécifiques sont uniquement ajoutés pour faciliter la lecture et ne peuvent aucunement définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l’ampleur de cet article ou influencer cet article d’une quelconque manière.

Les services sont livrés par : consultez les Conditions spécifiques.